Succession (probate) Procédure supervisée par un tribunal pour valider un testament, régler les dettes et distribuer les biens d’une personne décédée. Elle est publique, peut durer de 6 à 24 mois et son coût augmente avec la valeur de la succession.
Fiducie entre vifs révocable Fiducie que vous créez et contrôlez de votre vivant, et que vous pouvez modifier ou révoquer. Les biens qui lui sont attribués sont transmis aux bénéficiaires sans procédure de succession, de façon privée et généralement plus rapide.
Fiducie irrévocable Fiducie qui ne peut généralement plus être modifiée après sa création. Elle sert à planifier l’impôt successoral et à protéger les biens, car ceux-ci sortent de la succession imposable.
Testament de transfert à la fiducie (pour-over will) Testament utilisé avec une fiducie entre vifs, qui transfère à celle-ci au décès tout bien oublié lors de son attribution — un filet de sécurité, même si ces biens peuvent malgré tout passer par la succession.
Testament Document qui désigne vos héritiers, votre exécuteur testamentaire et les tuteurs de vos enfants mineurs. Il n’évite pas la procédure de succession : il la déclenche.
Procuration financière durable Autorise un mandataire à gérer vos finances si vous devenez incapable. « Durable » signifie qu’elle reste en vigueur pendant votre incapacité.
Procuration médicale (HCPOA) Désigne une personne chargée de prendre des décisions médicales pour vous si vous ne le pouvez pas. On l’appelle aussi représentant médical ou mandataire de santé.
Directives anticipées de fin de vie Expriment vos souhaits en matière de soins de fin de vie, comme le maintien en vie, afin que votre mandataire médical et vos médecins connaissent vos préférences.
Autorisation HIPAA Autorise les personnes désignées à accéder à vos renseignements médicaux protégés, ce qui est souvent nécessaire pour exercer une procuration médicale.
Exécuteur testamentaire Personne désignée dans un testament pour exécuter ses dispositions : inventorier les biens, payer les dettes et impôts, puis distribuer la succession. Elle perçoit souvent des honoraires prévus par la loi.
Décès ab intestat Décès sans testament valide. La loi de l’État détermine alors les héritiers, ce qui peut ne pas correspondre à vos souhaits et entraîne généralement une procédure de succession complète.
Succession auxiliaire Seconde procédure de succession dans un autre État où vous possédiez un bien immobilier. Une fiducie détenant ce bien permet de l’éviter.
Financer une fiducie Réattribuer les biens — actes, comptes bancaires et placements — au nom de votre fiducie. Une fiducie non financée ne détient aucun bien et n’évite pas la succession.
Impôt fédéral sur les successions Impôt sur le transfert de patrimoine au décès pour les successions dépassant l’exonération fédérale (13.99 M$ par personne en 2026). La plupart des successions n’en doivent pas.
Expiration de la TCJA Réduction prévue de l’exonération de l’impôt fédéral sur les successions (à environ 7 M$) si les dispositions de la loi de 2017 sur les réductions d’impôts et l’emploi expirent, ce qui augmenterait le nombre de successions imposables.
Impôt successoral ou droits de succession de l’État Certains États imposent leur propre impôt sur les successions ou les héritages, avec des seuils bien inférieurs à l’exonération fédérale — par exemple, entre 1 et 2 M$ en Oregon et au Massachusetts.
Réévaluation de la base fiscale au décès (step-up in basis) La base fiscale des biens hérités est réévaluée à leur juste valeur marchande à la date du décès, ce qui élimine souvent l’impôt sur les gains en capital liés à la hausse antérieure.
ILIT Fiducie irrévocable d’assurance vie (Irrevocable Life Insurance Trust) — détient une police d’assurance vie afin que le capital décès soit exclu de votre succession imposable.
SLAT Fiducie d’accès viager au profit du conjoint (Spousal Lifetime Access Trust) — fiducie irrévocable constituée au bénéfice d’un conjoint, qui retire des biens de la succession tout en maintenant un accès indirect.
GRAT Fiducie de rente conservée par le constituant (Grantor Retained Annuity Trust) — technique permettant de transférer la plus-value de biens aux héritiers avec peu ou pas de droits sur les donations.
Fiducie pour besoins particuliers (SNT) Détient des biens pour un bénéficiaire handicapé sans le rendre inadmissible aux prestations soumises à conditions de ressources comme Medicaid ou le SSI.
Désignation de bénéficiaire Instruction de transfert direct associée à des comptes tels qu’un régime de retraite ou une assurance vie, qui transmet les biens en dehors du testament et de la succession.