Importer aux États-Unis ne coûte généralement pas seulement le montant des droits indiqué sur la facture. Entre les tarifs de la Section 301, les mesures antidumping et les frais de traitement des marchandises et d’entretien portuaire, le coût réel rendu peut être sensiblement supérieur au droit annoncé. Ce guide explique le calcul de chaque élément et comment trouver les chiffres nécessaires.
Valeur en douane : FOB ou CIF
Les droits américains sont calculés sur la valeur en douane (valeur déclarée) des marchandises, généralement déterminée à partir de la valeur transactionnelle indiquée sur la facture commerciale. L’inclusion du fret et de l’assurance dépend des Incoterms. En base FOB, la valeur imposable correspond uniquement aux marchandises ; en base CIF, elle comprend le fret international et l’assurance. Même en base FOB, saisissez le fret et l’assurance afin que le coût rendu reflète les sommes réellement payées pour recevoir les marchandises.
Trouver le code HTS et le taux applicable
Chaque produit possède un classement du Tarif douanier harmonisé à 10 chiffres, publié par la Commission du commerce international des États-Unis (USITC) sur hts.usitc.gov. La ligne HTS indique le taux de droit général : le plus souvent un pourcentage ad valorem, parfois un droit spécifique par unité, et occasionnellement les deux. Le classement est le principal facteur déterminant les droits et la source d’erreur la plus fréquente : quelques chiffres peuvent modifier le taux de plusieurs dizaines de points. En cas de doute, un courtier en douane agréé ou une décision contraignante du CBP permet de confirmer le classement.
Section 301 et droits antidumping
En plus du droit HTS ordinaire, deux programmes de mesures commerciales correctives peuvent s’appliquer. Les tarifs de la Section 301, administrés par l’USTR, ajoutent 7.5 % à 25 % sur de nombreux produits d’origine chinoise figurant sur les listes en vigueur. Les droits antidumping et compensateurs s’appliquent à certains produits reconnus comme faisant l’objet d’un dumping ou de subventions ; leurs taux, propres à chaque fabricant, peuvent dépasser 100 %. Ces surtaxes s’ajoutent à la valeur en douane indépendamment du taux HTS de base. Un produit dont le taux de base est de 0 % peut donc tout de même subir un droit effectif de 25 %.
MPF, HMF et règle de minimis
Le CBP prélève deux frais d’utilisation. Les frais de traitement des marchandises (MPF) s’élèvent à 0.3464 % de la valeur des marchandises importées pour les déclarations formelles, hors droits, fret et assurance, avec un minimum et un maximum ajustés chaque année (actuellement 33.58 $ et 651.50 $). Les frais d’entretien portuaire (HMF) représentent 0.125 % de la valeur des cargaisons commerciales admissibles arrivant par navire ; le transport aérien n’y est pas soumis. Le seuil de minimis de 800 $ n’est actuellement pas une exemption automatique de droits : le CBP a suspendu le traitement en franchise pour la plupart des expéditions, sous réserve d’exceptions et de règles de cumul. Ce calculateur regroupe les constantes de frais dans un bloc daté afin qu’elles puissent être mises à jour lorsque le CBP publie un nouveau barème.